• Editeur du site

 
Le présent site est la propriété de la société Comm’Back, SA au capital de 80 416 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 394 160 477, dont le siège social est situé 13 quai du Commerce - 69009 Lyon.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Eric Yuste, en qualité de Responsable Marketing de la société Comm’Back.

• Création du site

La création graphique et le développement informatique de ce site Internet ont été assurés par l’agence conseil en communication 40 degrés sur la banquise, domiciliée 46 place Jules-Ferry - 92120 Montrouge, dont le site Internet est www.banquise.com.

• Hébergement du site
  

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Télécity.

• Confidentialité - Données personnelles
  

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Comm’Back - 13 quai du Commerce - 69009 Lyon

• Déclaration CNIL
  

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 350563.

• Responsabilité
  

Comm’Back n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de Comm’Back ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

• Propriété intellectuelle
  

Tous les éléments du site www.comm-back.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Comm’Back.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de Comm’Back.

• Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Comm’Back sur le site www.comm-back.fr.

• Loi applicable et compétence
  

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.